Face au coronavirus, le Fédéral vient en aide aux indépendants
Le ministre Denis Ducarme a pris une série de mesures destinées à venir en aide aux indépendants touchés économiquement par la crise sanitaire du coronavirus : des dispenses ou des reports de paiement des cotisations sociales ainsi que des facilités dans l'octroi d'un revenu de remplacement après 7 jours d'inactivité.
Concrètement, une circulaire à destination des caisses d’assurances sociales, signée par le ministre, doit permettre de "simplifier les mécanismes de demande de facilités de paiement pour les cotisations sociales". Il a aussi été décidé "d'assouplir rapidement la procédure d’octroi d’un revenu de remplacement", équivalent du chômage des indépendants, en cas d’interruption forcée d’activité. Pour Denis Ducarme, toutes ces mesures visent surtout à "offrir aux indépendants dont l’activité serait impactée par le coronavirus une véritable bouffée d’oxygène en terme de trésorerie, afin d’amortir l’impact économique que pourrait avoir ce virus sur leur activité".
1/ Facilités de paiement des cotisations sociales
Les indépendants en début d’activité pourront obtenir une réduction des cotisations sociales provisoires pour l'année 2020. Le niveau de la réduction restera à déterminer avec sa caisse d’assurances sociales sur la base des explications et d’un dossier circonstancié (réduction du chiffre d’affaire suite à une diminution des prises en charges des patients, …). Dans d'autres cas, une dispense des cotisations sociales pour les 2 premiers trimestres de l'année 2020 sera accordée. Enfin, dans d'autres situations, il sera accordé un report de paiement d'un an des cotisations sociales pour les 2 premiers trimestres de l'année 2020.
En vue d’obtenir la mesure du report, vous devrez introduire une demande écrite par mail ou courrier postal à votre caisse de cotisations sociales :
- Avant le 31/03/2020 pour le report de 01/2020 et 02/2020
- Avant le 15/06/2020 pour le report du 03/2020
La demande devra contenir les informations suivantes :
- votre nom, prénom et domicile ;
- le nom commercial et le siège de votre exploitation ;
- votre numéro d’entreprise.
⇒ ce report d’échéance a la double garantie que les majorations seront effacées au moment du paiement effectif et que tous les droits sociaux sont maintenus dans l’intervalle.
2/ Simplification du revenu de remplacement (droit passerelle) en cas d’interruption d’activité
Cette assurance - droit passerelle doit être demandée auprès de la caisse d’assurances sociales. L’indépendant peut alors bénéficier d’un revenu de remplacement d’un montant mensuel de 1.266,37 euros (1.582,46 en cas de charge de famille). Le ministre entend assouplir les conditions d’octroi du revenu de remplacement. Cette décision, qui doit encore passer en conseil des ministres a pour objectif qu’un revenu de remplacement puisse être obtenu pour toute interruption forcée d’au moins 7 jours calendriers (au lieu d’un mois civil complet aujourd’hui). Par exemple dans le cas d’une mise en quarantaine qui serait ordonnée par l’autorité à l’étranger ou ici en Belgique, l’indépendant bénéficiera de l’octroi de ce revenu de remplacement.
Points importants :
- L’indépendant doit satisfaire à toutes les autres conditions légales du droit passerelle (pilier 3 : évènement ayant des impacts économiques)
- La nature de l’activité : les activités acceptables sont celles qui exigent un contact direct et personnel avec la clientèle qui ne peuvent pas être exercées à distance
- Le bénéfice d’une indemnité pour cause de maladie : le travailleur indépendant contaminé par le coronavirus et reconnu incapable de travailler n’entre pas en considération pour le droit passerelle puisqu’il peut bénéficier des indemnités maladie via sa mutuelle.
3/ L’INASTI et les caisses d’assurances sociales, en première ligne pour informer les indépendants
En cas de difficultés de paiement, la première démarche à réaliser est de s’adresser sans délai à sa caisse d’assurances sociales.
