Modifier son statut de conventionnement n'est actuellement pas possible

Plusieurs d'entre vous nous ont signalé qu'ils ne parviennent pas à modifier leur statut de convention. C'est normal : l'avenant à la convention M22 doit d'abord être publié au Moniteur belge avant la réouverture du portail ProSanté.


Ceux qui étaient déjà convaincus de vouloir changer leur statut de conventionnement pouvaient déjà en informer l'INAMI avant le 15 décembre via le portail ProSanté. Pour les kinésithérapeutes qui voulaient attendre de connaître le contenu de l'avenant à la convention M22 avant de prendre leur décision, il va encore falloir un peu patienter avant de pouvoir procéder à une modification : pour que cela soit possible, l'INAMI doit envoyer une lettre circulaire et l'avenant à la convention M22 doit être publié au Moniteur belge. Ce n'est qu'à ce moment-là que vous pourrez modifier votre statut de conventionnement, durant une période de 30 jours.

Ce processus a été confirmé à AXXON par une lettre officielle de l'INAMI à la mi-décembre, mais le délai avant la publication au Moniteur belge est actuellement inconnu. 

Ce processus prévoit :

  1. La publication de l'avenant à la convention M22 au Moniteur belge (pas encore réalisé).
  2. Tous les kinésithérapeutes recevront ensuite une circulaire via leur e-Health Box.
  3. Il sera possible de modifier votre statut de conventionnement via le portail ProSanté, durant une période de 30 jours qui débutera après l'envoi de la lettre circulaire. Cette période sert uniquement à modifier votre statut de la conventionnement: ne pas soumettre de modification signifie donc aussi ne pas devoir soumettre de reconfirmation.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

  • Vous étiez conventionné avant le 15 décembre 2022 et souhaitez le rester en 2023 ► vous ne devez effectuer aucune démarche.
  • Vous étiez conventionné avant le 15 décembre 2022 et vous ne souhaitez plus adhérer à la convention à partir du 1er janvier 2023 ► vous disposerez de 30 jours pour modifier votre statut de conventionnement via le portail ProSanté. Vous ne pourrrez pas bénéficier des avantages sociaux et de la prime télématique de l'INAMI en 2023.
  • Vous étiez déconventionné avant le 15 décembre 2022 et vous souhaitez le rester en 2023 ► vous ne devez effectuer aucune démarche. Vous ne pourrrez pas bénéficier des avantages sociaux et de la prime télématique de l'INAMI en 2023.
  • Vous étiez déconventionné avant le 15 décembre 2022 et vous souhaitez adhérer à la convention à partir du 1er janvier 2023 ► vous disposerez de 30 jours pour modifier votre statut de conventionnement via le portail ProSanté. Vous aurez droit aux avantages sociaux et à la prime télématique de l'INAMI en 2023. Si vous souhaitez vous re-déconventionner au cours de l'année 2023 ou après la période de 30 jours, c'est toujours possible. Vous n'aurez alors pas droit aux avantages sociaux de l'INAMI et à la prime télématique pour 2023, car vous n'aurez pas été conventionné pendant une année civile complète.
Suite à la réponse tardive de l'INAMI, la situation décrite ci-dessus constitue une charge administrative supplémentaire pour le kinésithérapeute. AXXON n'est pas en faute dans cette affaire !