Pas d'accord tarifaire : qu'est-ce que cela signifie ?
2025 a commencé sans convention en vigueur pour les kinésithérapeutes. Qu'est-ce que cela signifie et quelles sont les prochaines étapes ?
Parmi les nombreux engagements qui figurent dans la convention M24, presque aucun n'a été concrètement réalisé en 2024. Malgré nos efforts pour trouver des solutions, des dossiers essentiels sont restés lettre morte ou ont été purement et simplement bloqués. Ce manque total de progrès a conduit AXXON à dénoncer la convention fin novembre 2024, une étape nécessaire pour défendre les intérêts des kinésithérapeutes et de leurs patients.
Depuis le 1er janvier 2025, il n'y a donc plus de convention et les honoraires peuvent être librement fixés par chaque kinésithérapeute, sauf pour les patients bénéficiaires de l'intervention majorée (BIM). Pour ce groupe (numéro d'identification se terminant par 1 au lieu de 0), il est interdit de déroger aux honoraires fixés par la M24.
La loi stipule que les honoraires définis dans la convention M24 servent de base pour les remboursements des mutualités, jusqu'à ce qu'une nouvelle convention entre en vigueur. Ainsi, la règle des -25 % ne s'applique plus tant qu'il n'y a pas de nouvelle convention, ce qui signifie que les remboursements sont identiques pour tous les patients.
Ce n'est qu'après que le quorum éventuel de 60 % de kinésithérapeutes conventionnés sera établi par le Comité de l'assurance que le remboursement pourra être à nouveau réduit de 25 % pour les prestations des kinésithérapeutes qui auront choisi de ne pas adhérer à la future convention M25.
Et maintenant?
Puisqu'aucun nouvel accord n'a été conclu avant fin décembre, c'est à l'INAMI et au ministre d'agir. Ce lundi 13 janvier, une proposition de convention M25 élaborée par l'INAMI sera soumise au Comité de l'assurance.
AXXON a pris ses responsabilités en dénonçant la convention en cours afin de préserver les droits des patients et des kinésithérapeutes. L'association professionnelle espère que ce signal soutenu par le terrain a été clair et qu'il sera pris en compte.
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