Nomenclature : ce qui a changé depuis le 1er juillet
Date: 03/07/2025
Deux adaptations importantes de la nomenclature ont pris effet depuis le 1er juillet : la possibilité d'attester des séances de groupe pour les patients atteints de coxarthrose ou de gonarthrose ainsi que l’ajout de l’encéphalomyélite myalgique à la liste Fb.
1. Séances de groupe pour le traitement des patients atteints de coxarthrose ou de gonarthrose
Comme nous vous l'indiquions début juin, AXXON a enfin obtenu une adaptation de la nomenclature permettant aux kinésithérapeutes d'attester des séances de groupe. Si cette bonne nouvelle concerne uniquement les patients atteints de coxarthrose ou de gonarthrose, AXXON espère pouvoir élargir cette mesure pour d’autres pathologies à l’avenir.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
À partir du 1er juillet 2025, il sera possible d'attester des séances de groupe (3 à 5 patients) au cabinet, pour une durée moyenne de 60 minutes. Le patient devra d'abord bénéficier d’une séance individuelle d’évaluation, au cours de laquelle un programme personnalisé sera établi. Ensuite, il pourra participer à 17 séances de groupe par situation pathologique, au meilleur taux de remboursement.
Ces séances font partie des trois séries de 18 séances autorisées en pathologies courantes par année civile. Elles devront être attestées dans le cadre d’une thérapie par l’exercice et d’une éducation active et les progrès individuels devront être documentés dans le dossier patient. La prescription médicale n’aura pas besoin de mentionner explicitement la thérapie de groupe, mais des contre-indications pourront y être précisées.
En cas de combinaison de séances individuelles et de groupe, le total ne pourra pas dépasser 18 séances au tarif préférentiel pour une même situation pathologique.
Au-delà de 17 séances, il faudra utiliser des codes de dépassement spécifiques, dans la limite des 54 dépassements annuels autorisés pour les pathologies courantes.
Honoraires et attestation
L’honoraire pour une séance de groupe est de 70 € et se voit attribuer un code M48, réparti selon le nombre de participants :
- 3 patients : 3 x M16
- 4 patients : 4 x M12
- 5 patients : 5 x M9,6
| Codes de nomenclature | Cabinet du kinésithérapeute, situé en dehors d’un hôpital ou d’un service médical organisé | |||
|---|---|---|---|
| Nombre de patients | Codes pour les 17 premières séances de groupe | Codes « de dépassement » | Honoraires (par patient) |
| Groupe de 3 patients | 566576 | 566635 | 23,33 € |
| Groupe de 4 patients | 566591 | 566650 | 17,50 € |
| Groupe de 5 patients | 566613 | 566672 | 14,00 € |
| Codes de nomenclature | Cabinet du kinésithérapeute, situé dans hôpital | |||
|---|---|---|---|
| Nombre de patients | Codes pour les 17 premières séances de groupe | Codes « de dépassement » | Honoraires (par patient) |
| Groupe de 3 patients | 566694 | 566753 | 23,33 € |
| Groupe de 4 patients | 566716 | 566775 | 17,50 € |
| Groupe de 5 patients | 566731 | 566790 | 14,00 € |
| Codes de nomenclature | Cabinet du kinésithérapeute, situé en dehors d’un hôpital dans un service médical organisé | |||
|---|---|---|---|
| Nombre de patients | Codes pour les 17 premières séances de groupe | Codes « de dépassement » | Honoraires (par patient) |
| Groupe de 3 patients | 566812 | 566871 | 23,33 € |
| Groupe de 4 patients | 566834 | 566893 | 17,50 € |
| Groupe de 5 patients | 566856 | 566915 | 14,00 € |
Nomenclatuurcodes | Kinesitherapeutische praktijk, gelegen buiten een ziekenhuis of een georganiseerde medis
Retrouvez ici les montants des remboursements
2. Assimilation de l’encéphalomyélite myalgique au syndrome de fatigue chronique dans la liste Fb
Les patients atteints d’encéphalomyélite myalgique (EM) sont régulièrement assimilés à ceux atteints du syndrome de fatigue chronique (SFC).
Dans la récente convention pour la prise en charge des patients SFC, le terme "SFC" est systématiquement complété par "EM", par analogie avec le NICE et le Conseil Supérieur de la Santé, qui utilisent aussi systématiquement le terme "EM/SFC" dans leurs avis.
De même, les associations de patients plaident également pour l'utilisation du terme "EM/SFC" depuis plusieurs années.
Le nouveau formulaire de notification « Fb » applicable dès le 1er juillet 2025 est disponible sur notre page web dédiée aux formulaires types.
La nomenclature complète applicable à partir du 1er juillet 2025 est consultable sur notre site,
sous la rubrique « Nomenclature » !
Sources : INAMI | Tarifs à partir du 1er juillet 2025 | Nouveau formulaire Fb | Nomenclature à partir du 01/07/25
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