Réglementation & code de déontologie

Vous trouverez ci-dessous la loi coordonnée du 10 mai 2015 sur l'exercice des professions de santé (publiée au Moniteur belge du 18 juin 2015). Cette loi remplace l'Arrêté Royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de santé. On ne parle donc plus d'«Arrêté Royal 78» mais de «loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de santé».

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