Commission d'agrément

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La Commission d'agrément

La commission d’agrément a pour mission de donner au Ministre ayant l’agrément des prestataires de soins de santé en ses attributions de la Fédération Wallonie-Bruxelles un avis motivé sur les demandes d'agrément ou sur les demandes de reconnaissance professionnelle autorisant le kinésithérapeute:

• de donner au Ministre un avis motivé sur toute demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute, visé à l'article 43, § 1er de la loi;
• de donner au Ministre un avis motivé sur le maintien et le retrait d’agrément en qualité de kinésithérapeute, visés à l’article 43, §2 de la loi;
• de donner au Ministre un avis motivé sur toute demande d'agrément autorisant le kinésithérapeute à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, visé à l'article 86 de la loi.
• remettre un avis sur le retrait de l'agrément tel qu’octroyé sur base des articles 43, §1er et 86 de la loi;
• remettre un avis, à la demande du Ministre, sur tout sujet relatif à la profession de kinésithérapeute relevant de sa compétence.

Afin de mener sa mission à bien, la commission d'agrément peut à tout moment adresser au Conseil national une note avec son avis et ses remarques sur des questions d'ordre général ou particulier concernant l'exercice de la kinésithérapie.

En vertu de la 6ème réforme de l’Etat, la compétence d’agrément des prestataires de soins de santé est transférée aux Communautés depuis le 1er juillet 2014.

Les dossiers francophones relèvent de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les compétences ministérielles pour cette matière sont exercées par le Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le traitement administratif sera quant à lui pris en charge par la Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé au sein de l’Administration générale de l’Enseignement et, plus précisément, de la Direction générale de l’Enseignement non-obligatoire et de la Recherche scientifique.

Chaque chambre de la commission d’agrément se compose de :

• quatre membres, kinésithérapeutes, représentants des associations professionnelles
• quatre membres; kinésithérapeutes, représentants des universités et des écoles supérieures

Chaque chambre élit en son sein un président et un vice-président. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans.

Composition à la date du 5 octobre 2017:

1° En tant que membres praticiens :

Membres effectifs	Membres suppléants
Monsieur LAROCK Philippe	Monsieur WOLFS Sébastien
Madame VAN LANGENACKER Marie	Monsieur BOUVEROUX Eric
Monsieur WAUQUIER Jean-Pierre	Monsieur FELLEMANS Arnaud
Monsieur WERRION Patrick	Monsieur JACQUEMIN Bernard

 

2° En tant que membres enseignants:

Membres effectifs	Membres suppléants
Madame VAN EECKE Dorothée
Monsieur HUBERT Remy
Madame SCHEPENS Bénédicte	Madame DETREMBLEUR Christine
Madame GUISSARD Nathalie	Monsieur MAQUET Didier

 

3° En tant qu'experts en kinésithérapie abdomino-pelvienne et périnatale:

Membres effectifs	Membres suppléants
Madame IACHETTA Ida	Madame MINSCHAERT Michèle
Madame AGNESSEN Anne	Madame BAKKER Els

4° En tant qu'experts en kinésithérapie cardiovasculaire :

Membres effectifs	Membres suppléants
Monsieur LAMOTTE Michel	Monsieur DEBOECK Gaël
Monsieur LEDUC Olivier	Monsieur LAMOTTE Michel

 

5° En tant qu'experts en kinésithérapie neurologique :

Membres effectifs	Membres suppléants
Monsieur LOUSEAU Olivier	Monsieur GIFFROY Xavier
Monsieur DELVAUX François	Madame DUQUE Julie

 

6° En tant qu'experts en kinésithérapie pédiatrique :

Membres effectifs	Membres suppléants
Madame DECROLY Anne	Madame ERNST Patricia
Madame NOËL Brigitte	Madame COMPERE Cécile

 

7° En tant qu'experts en kinésithérapie respiratoire :

Membres effectifs	Membres suppléants
Monsieur COPPENS Thibaut	Monsieur ALEXANDRE Sébastien
Monsieur REYCHLER Grégory	Madame KELLENS Isabelle

 

8° En tant qu'experts en thérapie manuelle :

Membres effectifs	Membres suppléants
Monsieur HAGE Renaud	Madame LAROCK Caroline
Monsieur PITANCE Laurent	Monsieur KINET Jacques