M25 : le taux de conventionnement est connu...

Lors du Comité de l'assurance de ce lundi 31 mars, la détermination du quorum a été annoncée : 64,3 % des kinésithérapeutes ont adhéré à la convention M25.

Si nous avons pu lire ou entendre dans la presse qu'une majorité des kinés ont validé la convention, il est essentiel de nuancer cette information.

Comme attendu, le taux de conventionnement continue de baisser, passant de 94,0 % en 2016 à 66,1 % en 2024 et à 64,3 % cette année. Le terrain continue donc d’envoyer un signal clair indiquant que la convention ne répond pas à ses attentes.

Le seuil de 60 % ayant été atteint, cela signifie que le remboursement réduit pour les patients des kinésithérapeutes déconventionnés ("règle des -25%") sera à nouveau appliqué. Les mutuelles reçoivent donc une nouvelle fois le feu vert pour discriminer leurs membres en matière de remboursement. La mesure entrera en vigueur le 1er mai (et non le 1er avril), afin d’éviter une surcharge administrative pour toutes les parties. Selon l’INAMI, cela aura un impact budgétaire supplémentaire de 6 millions d’euros, ce qui nécessitera un ajustement des prévisions techniques.

"Seuil atteint" ne signifie pas "Satisfaction du terrain"

Le ministre Vandenbroucke a déclaré qu’il était satisfait de la signature de cet accord tarifaire : « C’est un accord avec lequel chacun s’entraide ! ». AXXON peine à comprendre en quoi cela aide les patients des kinésithérapeutes déconventionnés, puisqu’ils seront bientôt à nouveau remboursés 25 % de moins.

Contrairement à ce que suggère le communiqué de presse du ministre, de nombreux kinésithérapeutes sont loin d’être satisfaits de la convention actuelle. Malheureusement, beaucoup de consoeurs et de confrères (salariés et en statut mixte) sont contraints par leur employeur d’adhérer à la convention et certains indépendants hésitent à se déconventionner en raison du profil de leur patientèle. De nombreux éléments entrent donc en jeu dans cette décision. De plus, le déconventionnement est un processus actif : les kinés qui étaient déconventionnés l’an dernier devaient à nouveau le signaler s’ils souhaitaient le rester. Malgré nos nombreux rappels via différents canaux, certains ont peut-être manqué la date limite.

AXXON maintient son point de vue

L'association professionnelle maintient sa position concernant la dénonciation de la convention M24. AXXON a une nouvelle fois envoyé un signal clair indiquant que les engagements de l’accord n’ont pas été respectés, que les honoraires restent insuffisants pour couvrir les coûts et que la règle des -25 % doit être supprimée.

Les kinésithérapeutes et les sages-femmes font face au même problème d’honoraires qui ne couvrent plus leurs frais. À titre de comparaison, les psychologues sont rémunérés 89,59 € de l’heure, les logopèdes 74,70 € et les kinésithérapeutes seulement 61,60 €.

La cellule des affaires sociales et les mutuelles ont jugé nécessaire de ponctionner 4,5 millions d’euros sur la masse d’index – censée compenser la perte de pouvoir d’achat en 2024 pour TOUS les kinésithérapeutes – réduisant ainsi l’indexation de 3,34 % à 2,68 %, afin d’en faire un incitatif supplémentaire à l’adhésion à la convention.

La M25 reste insuffisante pour AXXON et ne répond pas aux priorités que nous avons clairement exprimées en tant que représentant légitime du secteur. Nous poursuivrons donc nos actions pour obtenir un véritable changement !

Prochaines étapes

AXXON a demandé des données détaillées concernant la détermination du quorum, en particulier la répartition par région et par catégorie d’âge des kinésithérapeutes conventionnés. Leur analyse offrira une vision plus nuancée de la situation sur le terrain, qui s’est déjà avérée très différente selon les régions par le passé.

AXXON continue également de militer pour l’abolition de la règle discriminatoire des -25 %. La semaine dernière, une lettre a été envoyée au Premier ministre, cosignée par les deux associations professionnelles des logopèdes. Lors de la Commission de la Santé et de l'Égalité des chances, le ministre Vandenbroucke a déclaré que la suppression de cette règle coûterait 120 millions d’euros et qu’il n’y avait actuellement pas de marge budgétaire pour cela. Espérons que le Conseil des ministres prendra une décision pragmatique à ce sujet et allouera les budgets nécessaires.
Vous pouvez consulter cette lettre en cliquant ici.

Par ailleurs, de nombreuses incertitudes subsistent quant aux bases légales sur lesquelles repose la plateforme numérique « ProSanté » et aux mécanismes de contrôle juridique de son fonctionnement. Ce manque de transparence soulève des questions sur la responsabilité d’un système ayant un impact direct sur la pratique professionnelle des kinésithérapeutes et l’accessibilité des soins pour les patients. Une question parlementaire écrite a été adressée au ministre Vandenbroucke par l'Open Vld à ce sujet et nous attendons avec intérêt sa réponse.