Commission des Profils

La Commission des profils

À côté du Service d’Évaluation et de Contrôle Médicaux, la Commission de Profils en Kinésithérapie instituée au sein de l’Inami se charge également d’effectuer des contrôles de qualité des prestations portées en compte par les kinésithérapeutes.

En sus de la Commission de Profils en Kinésithérapie, six autres structures de ce type sont actuellement en activité au sein du Service des Soins de Santé :

  • une pour les prestations et prescriptions des médecins généralistes,
  • une pour les prestations et prescriptions des médecins spécialistes,
  • une pour les prestations des médecins spécialistes en biologie clinique, en médecine nucléaire et en anatomie pathologique,
  • une pour les prestations des infirmiers,
  • une pour les prestations des dentistes,
  • une pour les prestations effectuées à l’hôpital et les journées de soins.

Composition

La Commission de Profils est composée comme suit :

  • Deux kinésithérapeutes, leurs suppléants respectifs et deux médecins, un généraliste et un spécialiste, proposés par les organisations professionnelles représentatives.
  • Deux autres médecins représentant les organismes assureurs (mutuelles).
  • Les organisations représentatives des employeurs, des indépendants et des travailleurs délèguent également deux représentants. Ces sièges sont occupés par deux kinésithérapeutes.
  • Un délégué du Service d’Évaluation et de Contrôle Médicaux (SECM) fait également partie  de la commission, mais il n’y dispose pas du droit de vote.
  • Le secrétariat de la commission est assuré par deux représentants du Service des Soins de Santé de l’Inami, auxquels vient s’ajouter le service de traduction.

Les membres de la Commission de Profils sont nommés pour des mandats de 4 ans, dont la moitié est renouvelée tous les trois ans. 

Afin que chaque dossier puisse être traité dans le rôle linguistique correspondant, la commission dispose d’un président francophone et d’un président néerlandophone. Ceux-ci sont désignés par AR après avoir été proposés par la Commission de Profils, qui les choisit parmi ses membres.

Compétences

Au cours de ses réunions, la commission prend connaissance des tableaux statistiques des prestations par dispensateur. Elle soumet ensuite ces données à un examen critique et posera éventuellement un certain nombre de questions à l’intéressé, soit par écrit au travers d’un questionnaire qui lui sera envoyé, soit par oral lors d’une audition. Lorsque la commission l’estime nécessaire, les données du prestataire peuvent être transmises au SECM ou faire l’objet d’un suivi au cours des années ultérieures. Le dossier peut également être classé sans suite.

La Commission de Profils n’utilise pas de critères fixes pour établir si un profil est inhabituel, mais fixe chaque année un ou plusieurs critère(s) de sélection. Pour l’année 2014, les critères retenus étaient un montant total de plus de € 100.000 versé par les organismes assureurs (donc hors tickets modérateurs) et/ou un total de plus de 7.000 prestations au cours d’une année. Pour les prestations de 2014, il s’agira du nombre total de valeurs M attestées (une grande prestation au cabinet correspond par exemple à un M24) ; le nombre de valeurs M pouvant être attestées est plafonné à 40.000 par trimestre et à 156.000 par année calendrier.

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