Fibromyalgie et SFC : le Conseil d’Etat annule l’AR de 2017
Le Conseil d’Etat a décidé d’annuler l’arrêté royal en vigueur depuis 2017 relatif au remboursement des séances de kinésithérapie pour les patients atteints de fibromyalgie ou du syndrome de fatigue chronique : l’ancienne réglementation sera réintroduite avec effet rétroactif.
Cet arrêté royal limitait le nombre de séances de kinésithérapie dont pouvaient bénéficier les patients souffrant de fibromyalgie ou du syndrome de fatigue chronique (SFC) : au lieu de 60 séances de 30 minutes par an, ceux-ci n’avaient plus droit qu’à 18 séances de 45 minutes sur l’ensemble de leur vie.
Cette modification de la nomenclature se basait sur des recommandations de bonne pratique nationales et internationales suite à la consultation de nombreux experts, mais il semble à présent qu’il y ait des divergences d’opinions parmi les scientifiques.
Considérant que l’arrêté royal de 2017 ne permet pas d’atteindre l’objectif recherché en matière d’individualisation des soins et qu’il porte préjudice aux droits des patients fibromyalgiques, le Conseil d’Etat estime préférable de revenir à l’ancien système de remboursement des soins. 60 séances de 30 minutes par an seront donc à nouveau disponibles et cela avec effet rétroactif : les patients ayant reçu des soins pour la fibromyalgie ou le SFC depuis 2017 pourront donc s’attendre à recevoir un remboursement supplémentaire de la part de l’INAMI.
Dans les semaines à venir, l’INAMI enverra une lettre circulaire à ce sujet aux kinésithérapeutes et à tous les prestataires de soins concernés afin de clarifier la situation et expliquer précisément les conséquences de ce jugement et de son application.
Le cabinet De Block a quant à lui indiqué qu’il était en train d’examiner quelles mesures juridiques supplémentaires pouvaient encore être prises.
De son côté, Axxon s’interroge quant à cette décision : à l’heure de l’Evidence-Base Practice, le Conseil d’Etat ne semble pas tenir compte des recommandations de bonne pratique. Un budget supplémentaire sera-t-il octroyé à la kinésithérapie pour le remboursement de l’ensemble de ces séances ?
